Arrêté du 28 février 2007 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande <BR>

J.O. 64 du 16 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2007 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0700421A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 février 2007, M. François Théoleyre, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande, en remplacement de M. Bruno Fulda, à compter du 1er mars 2007.